tarif honoraires





- La rémunération s'effectue « à la prestation » avec la référence à un taux horaire de 100eur à 125eur l'heure en fonction de la difficulté et l'urgence dans le cadre des prestations à effectuer, sans pour autant que l'état d'honoraires soit calculé selon les prestations « taux horaire ».

- En certaines circonstances (par exemple dans l'hypothèse où le résultat obtenu présenterait un caractère d'importance particulière), nous facturerons également des honoraires de résultat. Ceux-ci s'ajouteront au montant des honoraires et frais calculés comme dit ci-avant et seront calculés par référence à l'évaluation financière du litige. La base de calcul des honoraires de résultat intégrera donc la totalité des montants en jeu, éventuellement cumulés, soit ; les sommes réclamées (en principal et intérêts), en qualité de demandeur et/ou les sommes (en principal et intérêts) dont le paiement aura été évité en qualité de défendeur, En aucun cas, cependant, les honoraires de résultat ne pourront excéder 5 % de la base de calcul ainsi déterminée.

- La procédure en divorce pour désunion irrémédiable est fixée forfaitairement entre 800 et 1.250eur selon la difficulté, ce qui ne comprend pas les mesures à plaider en Référé ou pension alimentaire, ou mesures de partage après divorce.

les frais





  1. Ouverture de dossier : 50eur

  2. Feuillet de correspondance :10eur/feuillet
    3. (quel que soit le mode de celui-ci : fax, mail ou pli simple) :

  3. Forfait fax, téléphone : 10% des frais de correspondances

  4. Feuillets dactylographiés pour les besoins de la procédure(citation, requête, inventaire, conclusions, etc) :10eur / feuillet

  5. Photocopies et impression des mails/fax et de leurs annexes : 0,50eur / page

  6. Déplacements :0,50eur / km

  7. Virement : 5.00eur / unité

  8. Parking : 2,00eur / heure

  9. Frais et débours soit les sommes avancées pour vous pour les besoins de la procédure : à avancer et/ou à rembourser si elles doivent être exposées,

  10. Les montants repris ci-dessous tant au niveau des honoraires que des frais, seront adaptés périodiquement à l'évolution des indices de prix à la consommation.

    11. A majorer de la TVA à 21 % (depuis le 01/01/2014, date à partir de laquelle les avocats seront assujettis à la TVA).

  11. Une provision de 605eur sera sollicitée sauf autre demande à définir entre parties pour l'entame d'un dossier.